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La fiscalité de l’Assurance Vie en détail
L’assurance-vie est un contrat à durée fixe permettant l’exonération fiscale dès 8 ans d’existence. Au delà de cette période, les plus values réalisées sont partiellement exonérées d’impôt (imposition de 7,5% sur les plus values réalisées après abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et de 9200 € pour un couple, les prélèvements sociaux de 11 % étant dus sauf en cas de décès de l’adhérent). L’assurance vie bénéficie d’un avantage non négligeable en termes de fiscalité.
L’assurance-vie est un contrat à durée fixe permettant l’exonération fiscale dès 8 ans d’existence. Au delà de cette période, les plus-values réalisées sont partiellement exonérées d’impôt (imposition de 7.5% sur les plus-values réalisées après abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple, les prélèvements sociaux de 11 % étant dus sauf en cas de décès de l’adhérent).
Concrètement, sont imposables :
· les gains générés par les contrats ;
· le rachat de contrat.
De même, les prélèvements vont varier en fonction de la sortie de contrat :
· sortie en capital : le montant de l’épargne est reversé en une seule fois ;
· sortie en rente viagère : le montant de l’épargne est reversé sous la forme de rente jusqu’au décès de
l’assuré. Ce type de sortie permet à l’assuré de se constituer un complément de revenu régulier ; rachat total : consiste pour l’assuré à récupérer avant échéance la totalité de la somme investie (capital
+ intérêts) ;
· rachat partiel : consiste pour l’assuré à récupérer une partie de la somme épargnée, l’autre partie restant
investie dans le contrat.
Dans le cadre d’un rachat total, les gains imposables correspondent à la différence entre la valeur totale du contrat au moment du rachat et les versements effectués par l’assuré.
Dans le cadre d’un rachat partiel, les gains imposables sont calculés selon la formule ci-dessous :
= valeur de rachat partiel – [versements effectués par l'assuré x (valeur de rachat partiel / valeur de
rachat total)]
Mode de gestion dans un contrat d’assurance-vie
LA GESTION LIBRE
La gestion libre vous offre une totale liberté de choix parmi les fonds disponibles sur le contrat. Cette
forme de gestion est généralement destinée aux investisseurs avertis.
GESTION PROFILEE
Elle revient à confier la gestion de son portefeuille à des spécialistes qui effectuent en temps voulu les arbitrages nécessaires, afin de respecter une certaine marge de risque définie au préalable. Selon l’aversion au risque de l’assuré, sa situation patrimoniale et son horizon de placement, il sera donc orienté vers un panier de fonds avec différents profils
Régime fiscal des rachats des contrats d’assurance-vie
Pour les contrats conclus depuis le 26 septembre 1997, les produits, en cas de
rachat sont taxés de la manière suivante:
rachat après 8 ans: les produits ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’après un abattement annuel de 4.600 € (9.200 € pour un
couple marié). Les prélèvements sociaux sont calculés sur la totalité des produits imposables.
Il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire au taux de 7,5% (option irrévocable à formuler au plus tard lors de l’encaissement des revenus).
- rachat avant 8 ans: les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu sans aucun abattement.
Il est également possible d’opter pour le prélèvement libératoire, dont le taux est de:
- 35% si la durée du contrat est inférieure à 4 ans
- 15% lorsque cette durée est égale ou supérieure à 4 ans.
Fiscalité de la transmission de l’assurance-vie :
· Concernant les primes versées avant 70 ans et avant le 13 octobre 1998, pas de taxation.
· Concernant les primes versées avant 70 ans et après le 13 octobre 1998, prélèvement de 20 % après abattement de 152.500 € par bénéficiaire.
Ce prélèvement forfaitaire de 20% est bien plus avantageux dans de nombreux cas que l’application pure et simple des droits de succession.
Il peut être judicieux de nommer plusieurs bénéficiaires : par exemple, le conjoint et les enfants dans des proportions à définir, afin de maximiser les abattements.
· Les primes versées après 70 ans sur un contrat d’assurance-vie sont exonérées jusqu’à 30.500 €. Les droits de mutation par décès s’appliquent sur la fraction des primes qui excède 30.500 € (art.757 B
du CGI).